ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par : NUITEA – Gestion Locative et Conciergerie

Forme juridique : SASU

Capital social : 3000 €

Siège social : 7b Route de l'Annonciade, 06500, Menton

« L’adresse du siège social ne reçoit pas de visiteurs : les rendez-vous se font exclusivement sur demande afin de garantir un accompagnement personnalisé. »

Représentant légal : Johann BERTAGNIN

Numéro SIRET : 992 449 728 00011

Numéro RCS : 992 449 728 R.C.S Nice

Numéro TVA intracommunautaire : NC

Email : contact@nuitea-gestion.fr

Téléphone : 06 71 31 56 62

HÉBERGEMENT DU SITE

Site hébergé par : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site : https://www.hostinger.fr

Support : https://www.hostinger.fr/contact

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉGLEMENTÉE – LOI HOQUET

NUITEA exerce une activité d’administration de biens / gestion locative, soumise à la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet.

Carte Professionnelle “Gestion Immobilière” (Carte G)

Délivrée par : CCI Nice Côte d’Azur

Numéro de carte professionnelle : CPI06052025000000185

Date délivrance : 18/11/2025

Garantie financière : 110 000€

Organisme garant : CEGC

Adresse du garant : 59 Av.Pierre Mendès-France, 75 013 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Assureur : GENERALI IARD

Police n° : AL591311/31856

Adresse : 2 Rue Pillet-Will, 75 009 PARIS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, contenus, images, vidéos, graphismes, logo NUITEA, structure générale, design) est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NUITEA.

PROTECTION DES DONNÉES et RGPD

NUITEA s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) règlement général sur la protection des données

Données collectées :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone, message

• Cookies de mesure d’audience

• Informations de navigation

Finalités du traitement :

• Réponse aux demandes de contact

• Prospection commerciale (si accord)

• Gestion de la relation client

• Amélioration du site

Durée de conservation :

• Formulaire : 3 ans maximum

• Cookies : durée standard selon leur nature

• Documents clients dans le cadre d’un mandat : durée légale obligatoire

Vos droits (conformément au RGPD règlement général sur la protection des données)

Vous pouvez exercer vos droits :

• D’accès

• De rectification

• D’opposition

• De portabilité

• D’effacement

• De limitation du traitement

En contactant : contact@nuitea-gestion.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :

NUITEA – Service RGPD

Email : contact@nuitea-gestion.fr

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• Des erreurs techniques

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DROIT APPLICABLE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – NUITEA

(Conforme au RGPD – Règlement (UE) 2016/679) règlement général sur la protection des données

Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment NUITEA – Gestion Locative & Conciergerie collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.

En utilisant ce site ou en nous contactant, vous acceptez cette politique de traitement des données.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est : NUITEA – Gestion Locative et Conciergerie

SASU – SIRET : 992 449 728 00011

Siège social : 7b Route de l'Annonciade, 06500, Menton.

Email : contact@nuitea-gestion.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires dans le cadre de notre activité :

Données que vous nous transmettez :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Message transmis via le formulaire de contact

• Informations transmises dans le cadre d’un mandat ou d’une demande de devis

Données collectées automatiquement :

• Cookies techniques

• Données analytiques (pages consultées, durée de visite, zones cliquées)

• Adresse IP (anonymisée ou partiellement anonymisée)

Données relatives à la gestion locative (si mandat signé) :

• Informations du bailleur

• Informations du locataire

• Documents légaux

• Relevés comptables liés à la gestion

• Informations nécessaires au suivi administratif et comptable

Toutes ces données sont strictement confidentielles.

Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes envoyées via le formulaire

• Gestion de la relation client

• Établissement de devis ou propositions commerciales

• Suivi administratif et comptable d’un mandat

• Respect des obligations légales (notamment Loi Hoguet)

• Amélioration du site et analyse statistique

NUITEA ne revend jamais vos données.

Base légale du traitement

Les traitements sont basés sur :

• Votre consentement (formulaire, cookies)

• L’exécution d’un contrat (mandat de gestion, devis)

• L’intérêt légitime (amélioration du service, prévention des fraudes)

• Les obligations légales (Loi Hoguet, fiscalité, comptabilité)

Durée de conservation des données

Formulaire de contact :

→ 3 ans après le dernier échange

Documents liés à une gestion locative :

→ Durées légales obligatoires (jusqu’à 10 ans pour certains documents)

Cookies :

→ Durée variable selon leur nature (voir bandeau cookie)

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergement, emailing, outils de gestion)

• Sous-traitants liés à la gestion du site ou à la gestion locative

• Autorités légales (UNIQUEMENT en cas d’obligation légale)

NUITEA exige de tous ses prestataires qu’ils respectent le RGPD.

Sécurité des données

NUITEA met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :

• Serveurs sécurisés

• Accès restreints

• Chiffrement sur les zones sensibles

• Mots de passe protégés et hashés

• Sauvegardes régulières

Aucune donnée n’est stockée sur des supports non sécurisés.

Vos droits (RGPD règlement général sur la protection des données)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’opposition

• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

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Nous répondons sous 30 jours maximum.

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Sous-traitance et transfert hors UE

Certains outils (ex : emailing, CRM) peuvent être basés hors UE.

NUITEA s’assure que ces prestataires respectent :

• Le RGPD

• Les clauses contractuelles types

• Un niveau de protection adéquat

Aucun transfert non sécurisé n’est réalisé.

Modification de la politique

NUITEA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La dernière mise à jour sera affichée en bas de page.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique :

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